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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Vous pouvez retrouver les mentions légales et notre politique de confidentialité via la page suivante : https://petiteframboise.fr/mentions-legales-rgpd/

1. Objet et dispositions générales

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations proposées par Petite framboise.

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation.

En réservant un rendez-vous sur Internet ou par téléphone, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Petite framboise se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.

Petite framboise propose des consultations et suivis d’accompagnement périnatal et de parentalité à domicile ou à distance.

2. Réservation d’une consultation individuelle en visio

Vous réservez votre consultation ou votre suivi d’accompagnement directement via le calendrier de réservation en ligne (Koalendar).

Pour cela, vous devez :

Vous recevrez ensuite une confirmation Koalendar de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du rendez-vous, ainsi que le lien du formulaire de pré-consultation (+agenda de sommeil le cas échéant).

Le cas échéant, vous recevrez également le lien du visio (Google Meet) à utiliser le jour de la consultation à distance.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier qu’il a bien reçu le mail de confirmation ainsi que les différents éléments. Petite framboise ne peut être tenue responsable de la réception de ce mail dans le dossier Indésirable/Spam du Client.

3. Réservation d’une consultation par mail

Vous réservez votre consultation par mail directement via le module WooCommerce du site de Petite framboise.

Pour cela, vous devez :

Vous recevrez ensuite une confirmation de commande WooCommerce par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation ainsi que le lien du formulaire à remplir pour la réalisation de la consultation par mail.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier qu’il a bien reçu le mail de confirmation ainsi que les différents éléments. Petite framboise ne peut être tenue responsable de la réception de ce mail dans le dossier Indésirable/Spam du Client.

4. Achat de la formation professionnelle

Vous pouvez vous inscrire à la formation professionnelle en e-learning directement via le formulaire disponible sur la page https://petiteframboise.fr/formation-professionnelle/.

Pour cela, vous devez :

Une fois le paiement reçu, vous aurez accès à la plateforme de formation Systeme.io, par mail, dans un délais de 72 heures.

Vous recevrez ensuite une confirmation de commande avec votre facture par mail.

Vous avez le droit de demander un remboursement des sommes versées dans un délais de 14 jours ouvrés, à la condition de ne pas avoir dépasser la première vidéo du module 1 intitulée « La physiologie et chronobiologie du sommeil de l’enfant ». Si cette dernière est marquée en Terminé et/ou si vous avez dépassé ce stade, vous ne pourrez plus demander un remboursement . Si vous avez un paiement en deux fois, vous êtes dans l’obligation d’effectuer le second paiement.

Le paiement en deux fois est proposé pour l’achat de la formation professionnelle : le premier paiement vous donne le droit d’accès à la formation. A partir de la date du premier versement, vous avez un délais de 40 jours pour effectuer le paiement de la seconde échéance, comme il le sera indiqué sur la facture. Tout défaut de paiement dans les délais peut donner suite à des poursuites.

5. Prix, modalités et moyens de paiment

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

Moyens de paiement autorisés :

Petite framboise s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation de la consultation / commande de la formation.

Les tarifs et les taxes peuvent varier entre les différentes collaboratrices. Veillez à consulter les pages de CGV du professionnel avec lequel vous réservez une prestation.

6. Droit de réserve

Petite framboise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.

Petite framboise se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

Petite framboise se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences, s’éloigne trop de son approche ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation (courtoisie, politesse, remplissage et envoi du questionnaire de pré-consultation ou de l’agenda de sommeil, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).

7. Reprogrammation, annulation ou non-présentation d’une consultation ou de la formation professionnelle

7.1 Pour les consultations en visio

Un rendez-vous initial peut être annulé avec un remboursement de 100% en prévenant au moins 48h avant la date prévue. Pour cela, contactez directement Petite framboise par mail : alexia.aigloz@petiteframboise.fr          

Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 48 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la consultation), la consultation est due et aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Un rendez-vous peut-être reprogrammé à tout moment, mais il est préférable d’en informer Petite framboise au plus tôt. Aucune demande de remboursement ne sera accepté pour un rendez-vous qui a été reprogrammé, même en formulant la demande avant 48h.

En cas de non-présentation ou de difficultés techniques côté client lors de la consultation (pas de connexion dans un délai de 15min après l’heure du rendez-vous), aucun remboursement ne pourra être réclamé. Dans la mesure du possible, un nouveau créneau de consultation vous sera reproposé, mais cela ne peut être exigé.

En cas de non-présentation ou de difficultés techniques de la part de Petite framboise, un nouveau créneau de consultation vous sera proposé, ou le cas échéant un remboursement total de la prestation non effectuée si vous en faîtes la demande.

7.2 Pour les consultations par mail

Une consultation par mail peut être annulé avec un remboursement de 100% uniquement si le remboursement est demandé dans les 72h suivant la commande, et si aucun formulaire n’a été transmis. Pour cela, contactez directement Petite framboise par mail : alexia.aigloz@petiteframboise.fr

Si vous avez déjà rempli et envoyé le formulaire d’information, vous ne pouvez demander un remboursement.

7.3 Pour les webinaires, conférences et ebooks/guides

Après achat d’un webinaire, d’un guide/ebook ou autre conférence, aucun remboursement ne peut être réclamé, car vous bénéficiez de l’accès au contenu immédiatement après achat. En acceptant les présentes CGV lors de l’achat d’un de ces produits, vous renoncez à votre délai de rétractation.

8. Avis de non responsabilité

Les consultations et suivis d’accompagnement périnatal et/ou de parentalité, proposés par Petite framboise ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Petite framboise ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

Petite framboise ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. L’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité sont des approches complémentaires qui ne remplacent en aucun cas la médecine allopathique. Petite framboise demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.

Petite framboise décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

De la même façon, Petite framboise ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations données en consultation ne sont pas considérés comme « efficaces ». Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du programme. Vous êtes libre de suivre le programme ou pas.

Petite framboise ne sera pas tenue responsable pour le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails ou l’état récapitulatif de la commande. Il convient de regarder régulièrement vos spams.

9. Retard de paiement

Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).

Concernant le paiement en deux fois proposé pour l’achat de la formation professionnelle, vous avez accès à la plateforme de formation dès le premier versement reçu, mais cela vous engage au paiement du restant dû dans l’échéance inscrite sur la facture envoyée par mail. Tout défaut de paiement dans les délais peut donner suite à des poursuites.

10. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Petite framboise et ne sont pas libres de droits.

De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site petiteframboise.fr et pages associées ainsi que des supports à usage personnel transmis dans le cadre de votre accompagnement, par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Petite framboise, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu (commentaires) que vous mettez en ligne sur ce site est de votre seule responsabilité. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Si c’était le cas, tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris à votre charge.

Votre contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.

Pour les consultations à distance, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.

11. Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Petite framboise par mail à alexia.aigloz@petiteframboise.fr

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est :

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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